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Mål C-218/05: Talan mot Republiken Italien väckt den 17 maj 2005 av Europeiska gemenskapernas kommission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Italie , mesure nationale d'exécution , pollution par les navires , recours en manquement , système d'information , sécurité maritime , transport de marchandises dangereuses , transport maritime
- CELEX : C2005/182/55
- OJ : JOC_2005_182_R_0031_02
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