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PREGUNTA ESCRITA P-3796/02 de Dirk Sterckx (ELDR) a la Comisión. Lugares de refugio para buques en peligro.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accident de transport , indemnisation , installation portuaire , lutte contre la pollution , pollution par les navires , prévention de la pollution , sécurité maritime
- CELEX : 92002E003796
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