Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»] - Publications Office of the EU

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»]

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Publié: 2020-09-23
Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
Sujet: aide aux réfugiés , contrôle des migrations , courant migratoire , demandeur d’asile , droit d'asile , migration de retour , politique migratoire de l'UE , recherche et sauvetage , réinstallation de personnes
IMMC : COM(2020)610 final
CELEX : 52020PC0610
COMNAT : COM_2020_0610_FIN

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