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Règlement ( CEE ) n° 283/92 du Conseil, du 3 février 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l' espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège ( 1992 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: Norway , salted product , sea fish , tariff quota
- CELEX : 31992R0283
- ELI : reg/1992/283/oj
- OJ : JOL_1992_031_R_0003_029
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