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Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du Conseil du 26 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: economic sanctions , EU restrictive measure , international sanctions , natural person , Venezuela
- CELEX : 32019R1586
- ELI : reg_impl/2019/1586/oj
- OJ : JOL_2019_248_R_0001
- IMMC : ST 12291 2019 INIT
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