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Plano de acção plurianual 2009-2013 sobre justiça electrónica europeia
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: communication des données , courrier électronique , frontière intérieure de l'UE , Internet , nouvelle technologie , procédure judiciaire , programme d'action , technologie de l'information
- CELEX : 52009XG0331(01)
- OJ : JOC_2009_075_R_0001_01
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