For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exécution du budget , Fonds européen de développement , gestion financière , organisme de l'UE , règlement financier
- CELEX : 52010PC0795
- COMNAT : COM_2010_0795_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues