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Kawża T-244/21: Rikors ippreżentat fl-4 ta’ Mejju 2021 – Luossavaara-Kiirunavaara vs Il-Kummissjoni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de Paris sur le changement climatique , droits d'émissions UE , minerai de fer , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , pollution industrielle , produit sidérurgique , réduction des émissions de gaz , égalité de traitement
- CELEX : 62021TN0244
- OJ : JOC_2021_289_R_0054
- IMMC : REQ-T-0244-2021
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