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Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: accord multilatéral , adhésion à un accord , Balkans occidentaux , Commission européenne , compétence institutionnelle (UE) , Moldavie , négociation d'accord (UE) , politique commune des transports , réseau de transport , révision d'accord , Ukraine
- IMMC : COM(2025)278 final
- CELEX : 52025PC0278
- COMNAT : COM_2025_0278_FIN
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