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HomeLes cadres éthiques des institutions de l’UE auditées
Des améliorations sont possibles. Rapport spécial n° 13, 2019
Métadonnées de la publication
Dans ce rapport spécial, nous avons évalué si les cadres éthiques du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen, ainsi que de la Commission européenne étaient bien établis. Notre examen, qui a concerné les agents à tous les niveaux ainsi que les membres, a visé à analyser, au moyen d’une enquête, la sensibilisation au cadre éthique du personnel des institutions. La mise en œuvre des cadres éthiques dans les institutions auditées ne faisait pas partie du champ de l’audit. Nous avons conclu que les institutions en question avaient mis en place des cadres éthiques globalement adéquats, quoique perfectibles. Nous avons constaté qu’il n’existe pas de cadre éthique commun établi au niveau de l’UE pour régir les activités des représentants des États membres au Conseil. Lors de notre audit, nous avons également relevé, dans les cadres éthiques, un certain nombre de faiblesses et de domaines susceptibles d’être harmonisés, ainsi que des exemples de bonnes pratiques. Les institutions auditées devraient améliorer leur cadre éthique, œuvrer ensemble pour harmoniser les bonnes pratiques en la matière et déployer davantage d’efforts pour les partager, et accroître la sensibilisation de leurs agents au cadre et à la culture éthiques ainsi que la perception qu’ils en ont.
- Publié:
- Thèmes: Finances communautaires , Administration et statut
- Sujet: agent (UE) , audit , contrôle administratif , déontologie professionnelle , fonctionnaire européen , instance de contrôle , institution de l'Union européenne , organisme de l'UE , personnel , rapport , réforme administrative , statut des fonctionnaires de l’UE
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-2292-1 | DOI 10.2865/53286 | Numéro de catalogue QJ-AB-19-010-FR-N |
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-2270-9 | DOI 10.2865/339568 | Numéro de catalogue QJ-AB-19-010-FR-Q |
- Released on EU publications website:
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