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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Révision du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: autorisation de vente , inspection phytosanitaire , perturbateur endocrinien , produit chimique , produit cosmétique , produit phytosanitaire , prévention des maladies , santé animale , santé publique , sécurité du produit
- CELEX : 52018DC0739
- IMMC : COM(2018)739 final
- COMNAT : COM_2018_0739_FIN
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