For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 975/96 de Freddy BLAK à la Commission. Interdiction des contrats de parrainage à titre individuel dans le football danois
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BLAK , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , concurrence , contrat , Danemark , publicité , sport professionnel
- CELEX : 91996E000975
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues