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Decisione del Comitato misto SEE n. 260/2018 del 5 dicembre 2018 che modifica l'allegato XX (Ambiente) dell'accordo SEE [2021/1524]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: bateau , déchet dangereux , Espace économique européen , pays tiers , prévention de la pollution , recyclage des déchets , répertoire , révision d'accord , technologie du recyclage , échange d'information
- CELEX : 22021D1524
- ELI : dec/2021/1524/oj
- OJ : JOL_2021_337_R_0036
- IMMC : C(2018)8338/1220577
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