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Règlement d'exécution (UE) 2017/1581 de la Commission du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , viande de volaille
- CELEX : 32017R1581
- OJ : JOL_2017_239_R_0007
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