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Affaire C-783/23, Liège Airport Security: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 19 décembre 2023 — Liège Airport Security/État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: autorité nationale compétente , aviation civile , harmonisation des normes , norme de sécurité , sécurité aérienne , sûreté de l'aviation
- ELI : C/2024/2138/oj
- IMMC : DDP-C-0783-2023
- CELEX : 62023CN0783
- OJ : C_202402138
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402138FR |
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