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Cás T-277/23: Caingean arna tabhairt an 22 Bealtaine 2023 — Global 8 Airlines v an Coimisiún
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: avion , contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- CELEX : 62023TN0277
- OJ : JOC_2023_252_R_0079
- IMMC : REQ-T-0277-2023
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