Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne» COM(2013) 95 final – 2013/0057 (COD), sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)» COM(2013) 96 final – 2013/0060 (COD) et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs» COM(2013) 97 final – 2013/0059 (COD)
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