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Directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: comitologie , comité permanent (UE) , produit alimentaire , rapprochement des législations
- CELEX : 31980L1276
- ELI : dir/1980/1276/oj
- OJ : JOL_1980_375_R_0077_030
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