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DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 405/05
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: bien-être des animaux , fonctionnement institutionnel , législation vétérinaire , organisme de l'UE , protection des animaux
- CELEX : 32019D1202(01)
- OJ : JOC_2019_405_R_0005
- IMMC : C(2019)8574/1054864
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