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Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accord bilatéral , investissement à l'étranger , investissement étranger , pays tiers , État membre UE
- CELEX : 52015XC0424(01)
- IMMC : PLANJO:20150327-083
- PLANJO : 20150327-083
- OJ : JOC_2015_135_R_0001
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