For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
80/602/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord, sous forme d' échange de lettres, portant application pour 1980 de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- CELEX : 31980D0602
- ELI : dec/1980/602/oj
- OJ : JOL_1980_160_R_0049_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues