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Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes 1 agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1978_174_R_0008_01
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