For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis publié conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, relatif à la procédure d’insolvabilité à l’encontre de Baltic International Bank SE [établissement de crédit letton insolvable]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: banque , Lettonie , liquidation de société , procédure judiciaire , établissement de crédit
- ELI : C/2024/1755/oj
- CELEX : 52024XC01755
- OJ : C_202401755
- IMMC : PUB(2024)72/3262529
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401755FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues