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Directive 92/92/CEE du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) «nouveaux Länder»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: région de montagne , régions de l'Allemagne , zone agricole défavorisée
- CELEX : 31992L0092
- ELI : dir/1992/92/oj
- OJ : JOL_1992_338_R_0001_008
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