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Causa T-797/23: Ricorso proposto l’8 ottobre 2023 — ZZ/Parlamento
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: condition de la retraite , fonds de pension , parlementaire européen , principe de proportionnalité , principe de sécurité juridique , propriété des biens , retraite complémentaire , solvabilité financière , statut des parlementaires , égalité de traitement
- CELEX : 62023TN0797
- ELI : C/2024/179/oj
- OJ : C_202400179
- IMMC : REQ-T-0797-2023
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| ISSN 1977-0944 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2400179IT |
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