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Processo T-57/19: Ação intentada em 31 de janeiro de 2019 — Makhlouf/Conselho
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: indemnisation , mesure restrictive de l'UE , personne physique , propriété des biens , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- IMMC : REQ-T-0057-2019
- OJ : JOC_2019_139_R_0064
- CELEX : 62019TN0057
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