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Règlement d'exécution (UE) n o 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- CELEX : 02014R0871-20141226
- CONSOLIDATION : 2014R0871/20141226
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