For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: changement climatique , Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques , coopération environnementale , gaz à effet de serre , protection de l'environnement , ratification d'accord , réduction des émissions de gaz
- CELEX : 32016D1841
- ELI : dec/2016/1841/oj
- OJ : JOL_2016_282_R_0001
- IMMC : ST 12256 2016 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues