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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière [COM(2021) 581 final — 2021/0295 (COD)] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 648/2012 [COM(2021) 582 final — 2021/0296 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière [COM(2021) 581 final — 2021/0295 (COD)] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 648/2012 [COM(2021) 582 final — 2021/0296 (COD)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: assurance , droit d'établissement , entreprise en difficulté , gestion du risque , holding , principe de proportionnalité , risque financier , société mère , solvabilité financière , surveillance financière
- OJ : JOC_2022_275_R_0008
- CELEX : 52021AE5378
- IMMC : EESC-2021-05378
- EESC : EESC-2021-05378
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