Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin 2021.

Chanel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale INCOCO – Marques nationales verbales antérieures COCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-196/20.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin 2021