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Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles 2023/C 122/06
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: droits du TDC , importation (UE) , produit agricole , produit industriel , suspension des droits de douane , tarif douanier commun
- OJ : JOC_2023_122_R_0006
- CELEX : 52023XC0404(01)
- IMMC : PUB(2023)413/2636589
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