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Règlement d’exécution (UE) 2023/890 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 32023R0890
- ELI : reg_impl/2023/890/oj
- OJ : JOL_2023_114_R_0003
- IMMC : ST 8178 2023 INIT
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