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Lignes directrices relatives à l'éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu'elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l'UE à partir de 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: EU aid , EU financial instrument , invitation to tender , Israel , occupied territory
- CELEX : 52013XC0719(03)
- OJ : JOC_2013_205_R_0009_01
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