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Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: contrat public , marché de travaux , norme européenne , norme technique , procédure administrative
- CELEX : 31993L0037
- OJ : JOL_1993_199_R_0054_009
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