91/313/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 1991 prorogeant la décision 86/284/CECA sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés, en ce qui concerne les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier