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HomeRespecter les animaux pour la science de demain
Directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : cadre d’enseignement et la formation
Julkaisun metatiedot
La Commission a mis en place un groupe de travail d’experts (GTE) en vue d’élaborer un cadre commun en matière d’enseignement et de formation pour l’Union européenne, afin de répondre aux exigences des articles 23 et 24 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Tous les États membres et les principales organisations concernées ont été invités à désigner les experts qui participeront à ces travaux. Le GTE s’est réuni les 22 et 23 février et les 19 et 20 septembre 2012, ainsi que les 3 et 4 juillet 2013. Le GTE avait pour objectif d’élaborer un cadre commun en vue de répondre plus facilement aux exigences en matière de compétences de toutes les parties prenantes dans l’utilisation et le soin des animaux utilisés à des fins scientifiques et en matière de libre circulation du personnel. Le présent document est la somme des travaux des réunions du GTE (y compris celles qui ont porté sur l’évaluation/l’appréciation rétrospective de projet et l’inspection et l’application), des discussions avec les États membres et de la contribution juridique de la Commission. Il a été approuvé par les autorités nationales compétentes pour la mise en oeuvre de la directive 2010/63/UE lors de leur réunion des 19 et 20 février 2014, à l’exception de l’annexe V.
- Julkaistu:
- Tekijäorganisaatio (t): Directorate-General for Environment (Euroopan komissio)
- Aiheet: Eläinlääkintä ja eläinten terveys , Tutkimuspolitiikka ja -organisaatio
- Aihe: animal experimentation , animal welfare , expert group (EU) , protection of animals , research method , scientific research
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| ISSN | ISBN 978-92-79-80421-2 | DOI 10.2779/120063 | Luettelonumero KH-02-18-302-FR-N |
- Released on EU publications website:
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