Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010.

Micro Shaping Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative packaging - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-64/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010.