Publications Office of the EU
96/36/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant la décision 95/357/CE établissant une liste des postes d' inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
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