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HomeEvaluation of measures for agriculture carried out for the outermost regions (POSEI) and the smaller Aegean islands
Résumé exécutif
Julkaisun metatiedot
Cette évaluation, réalisée à la demande de la DG Agriculture et Développement Rural (DG AGRI) de la Commission européenne, vise à fournir une évaluation globale indépendante de l'impact des mesures en faveur de l’agriculture mises en oeuvre pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les petites îles de la mer Égée (PIME) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). L’objectif global de cette évaluation est d’analyser les impacts des programmes POSEI /PIME par rapport à la réalisation des objectifs fixés dans les Règlements (EC) No. 247/2006 du Conseil et (UE) No 228/2013 du Parlement européen et du Conseil (pour les RUP) ainsi que leurs règlements d’exécution et les règlements (EU) No 1405/2006 et (EU) No 229/2013 (pour les PIME). L’évaluation consiste en particulier en l’analyse de l'efficacité, de l'efficience et de la pertinence des instruments de ces programmes et de leur cohérence avec d'autres mesures. De même, la valeur ajoutée européenne, les aspects liés à l’administration et la gestion des programmes ont été examinés ainsi que la capacité des programmes à répondre aux problèmes agricoles particuliers liés à la localisation géographique. L’évaluation porte sur les deux principaux instruments des programmes, à savoir: (i) le Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA), et (ii) les Mesures en Faveur des Productions Agricoles Locales (MFPAL). L'évaluation couvre les huit RUP constituées par les Iles Canaries (Espagne), les Açores et Madère (Portugal) et les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, la Martinique et Mayotte), ainsi que les PIME. Le département de Mayotte n’est toutefois abordé que dans la partie descriptive de ce rapport. La période de l’évaluation s’étend de l’entrée en vigueur des Règlements (EU) No 247/ 2006 et (EU) No 1405/2006 (à partir du 1er janvier 2014 pour Mayotte) jusqu’à la fin de l’année 2014. L’évaluation s’est déroulée entre juin 2015 et août 2016.
- Julkaistu:
- Aiheet: Maatalouspolitiikka
- Aihe: avustusjärjestelmä , avustusohjelma , Egeansaaret , epäsuotuisa maatalousalue , EU:n rahoitus , kertomus , maataloustuki , syrjäseutu , yhteinen maatalouspolitiikka
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| ISSN | ISBN 978-92-79-48412-4 | DOI 10.2762/78927 | Luettelonumero KF-01-15-430-FR-N |
- Released on EU publications website:
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