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DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux d'accise réduit sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
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DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux d'accise réduit sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

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