Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 mars 2011.

Félix Muñoz Arraiza contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 43, paragraphe 2, et 44, paragraphe 1 - Demande de marque communautaire verbale RIOJAVINA - Opposition du titulaire de la marque communautaire collective figurative antérieure RIOJA - Refus d’enregistrement - Risque de confusion.#Affaire C-388/10 P.
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 mars 2011.