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Affaire C-291/23, Hantoch: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf – Allemagne) – LS / PL [Renvoi préjudiciel – Compétences judiciaires en matière civile – Règlement (UE) no 650/2012 – Article 10, paragraphe 1 – Compétences subsidiaires en matière de successions – Résidence habituelle du défunt au moment de son décès située dans un État tiers – Critère du lieu de situation des biens successoraux dans un État membre – Moment décisif – Appréciation au moment du décès]
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