ST 15517 2016 INIT - 2013/013 (OLP)$

ADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer - Résultats de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 12 au 15 décembre 2016)