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Affaire T-47/10: Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Akzo Nobel e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marchés européens des stabilisants thermiques — Décision constatant deux infractions à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix, répartition des marchés et échange d’informations commerciales sensibles — Durée des infractions — Prescription — Durée de la procédure administrative — Délai raisonnable — Droits de la défense — Imputation des infractions — Infractions commises par des filiales, par un partenariat sans personnalité juridique propre et par une filiale — Calcul du montant des amendes»)
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