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Tableau de bord du suivi de la gouvernance à multiniveaux (GMN) au sein de l’Union européenne 2011
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Tableau de bord du suivi de la gouvernance à multiniveaux (GMN) au sein de l’Union européenne 2011

Le cycle politique de l’UE encourage-t-il le principe de la gouvernance à multiniveaux?: méthode, notation et synthèse

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Dans le prolongement du livre blanc sur la gouvernance à multiniveaux (2009), le Comité des régions a créé son tableau de bord de la gouvernance à multiniveaux (GMN) pour contrôler, sur une base annuelle, les progrès enregistrés à cet égard dans l’Union européenne. Cette première édition, couvrant la période 2010-2011, fournit une évaluation comparative des résultats de la GMN au niveau européen selon quatre stratégies politiques prioritaires de l’Union. Elle s’inspire des recherches effectuées dans le cadre des dossiers sur la stratégie "Europe 2020", la stratégie "Énergie 2020", le programme de Stockholm et le paquet de printemps 2010. Tous ces dossiers en sont aux premiers stades de l’élaboration stratégique et/ou politique et présentent un fort potentiel d’idées novatrices et de création de véritables partenariats. En vue d’évaluer les pratiques de la GMN, nous avons observé comment les institutions ont assimilé les principes de la GMN dès le début du cycle d’élaboration des politiques selon un calendrier clairement établi. Cela devrait aider les institutions, les États membres et les autorités locales et régionales de l’Union à réfléchir aux éléments qui font encore défaut pour établir une gouvernance européenne intégrative. Ce tableau de bord relève des lacunes dans les pratiques institutionnelles et indique qu’il existe un potentiel d'amélioration de l'architecture de la GMN dans l’élaboration des politiques et des stratégies au niveau européen. Cette première édition montre que les institutions européennes émettent des avis tranchés sur les mérites de la GMN mais n’appliquent aucune culture transversale de la GMN au moment de l’élaboration des politiques, raison pour laquelle l’administration courante de la GMN laisse parfois à désirer. Le tableau de bord indique que les pratiques de la gouvernance liées aux procédures (information, consultation, participation et capacité de réaction des parties prenantes) poursuivent davantage les objectifs de la GMN que les pratiques portant sur le contenu des politiques et l’utilisation d’instruments innovants (approche territoriale, réglementation intelligente, instruments innovants de mise en œuvre et de partenariat). Les recommandations formulées visent à combler les lacunes de la GMN et à renforcer le potentiel d’une culture de la GMN tout au long du cycle politique de l’Union.
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Katalooginumber QG-31-13-514-FR-C
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ISSN ISBN DOI Katalooginumber QG-31-13-514-FR-C
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