Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 janvier 2016.

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement e.a.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Refus de remboursement de frais médicaux – Recours en annulation – Demandes indemnitaires – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Adoption de directives sur les appareils laser – Violation du droit à un procès équitable – Durée excessive de la procédure juridictionnelle – Incompétence du Tribunal – Renvoi partiel du recours au Tribunal de l’Union européenne.#Affaire F-82/15.
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 janvier 2016