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HomeAnalyse de la charge administrative découlant de la PAC
Résumé analytique
Väljaande metaandmed
Cette étude rassemble des preuves et mesure les coûts liés à la mise en oeuvre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) après la réforme de la PAC 2013. Elle analyse en profondeur les différentes formes de SIGC, le système d'identification des parcelles de terrain (SIPA) et les mécanismes de contrôle associés, ainsi que les coûts associés à la conditionnalité. Globalement, la réforme de la PAC 2013 a entraîné une augmentation de la charge administrative pour les administrations, ce qui a permis d'éviter une augmentation significative de la charge pour les bénéficiaires. Pour les administrations, les coûts administratifs du SIGC représentent environ 3% du budget annuel de la PAC. Pour les agriculteurs, la part de la charge administrative (coûts de conditionnalité exclues), représente environ 2% du total des aides reçues. L'étude recommande de prendre en compte les coûts administratifs des interventions des États membres dans les futurs plans stratégiques de la PAC et de stimuler l'utilisation des technologies numériques. Le rapport propose des exemples d'actions que pourraient entreprendre les États membres. L'étude révèle également qu'il existe peu de données disponibles sur les coûts administratifs liés à la mise en oeuvre de la PAC, ce qui rend les comparaisons entre les États membres difficiles et ne permet pas un suivi des coûts dans le temps.
- Avaldatud:
- Kollektiivautor(id): Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Euroopa Komisjon) , ECORYS
- Teemad: Põllumajanduspoliitika
- Teema: digitaaltehnoloogia , ELi riigid , haldusformaalsused , halduskontroll , juhtimise infosüsteem , kuluanalüüs , maatükk , põllumajandussektor , põllumajandustoetus , ühine põllumajanduspoliitika , ühise põllumajanduspoliitika reform
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| ISSN | ISBN 978-92-79-98049-7 | DOI 10.2762/70832 | Katalooginumber KF-07-18-037-FR-N |
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