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Study on enhanced cross-country coordination in the area of pharmaceutical product pricing
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Study on enhanced cross-country coordination in the area of pharmaceutical product pricing

Résumé

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Les patients et les citoyens européens doivent avoir accès à des médicaments sûrs, efficaces et abordables financièrement tandis que le système de soins de santé devrait être financièrement viable, et les innovations encouragées. Voilà peut-être le principal défi pour les autorités nationales compétentes et les payeurs publics alors que la fixation des prix des médicaments et le remboursement relèvent de la compétence des États membres de l'UE. Compte tenu de la pression financière croissante, tandis que d'autres nouveaux médicaments couteux sont attendus sur le marché, de nouvelles approches pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus pourraient être nécessaires. Dans le respect du principe de subsidiarité, les possibles avantages en terme d'approches coopératives dans l’UE devraient néanmoins être étudiés et discutés. Dans ce contexte, un consortium composé de Gesundheit Österreich Forschungs- und Planungs GmbH (GÖ FP, Autriche), SOGETI Luxembourg SA et de l'Université des sciences de la santé, de l'informatique médicale et de la technologie (UMIT, Autriche) a été commandée par la Commission européenne (DG SANTÉ / Chafea) pour explorer les interventions ciblant la fixation des prix de la comparaison externe de prix (CEP) et la tarification différenciée (TD) à l'égard de leur capacité à atteindre deux des trois objectifs de la politique mentionnée ci-dessus: à améliorer l'accès des patients aux médicaments et à générer des économies pour les payeurs publics. Cette «study on enhanced cross-country coordination in the area of pharmaceutical product pricing» («étude sur le renforcement de la coordination entre les pays dans le domaine de la régulation des prix des produits pharmaceutiques») visait en particulier à sonder les régimes CEP existants dans les pays européens et de développer des améliorations possibles de la pratique de CEP actuelle, ainsi que d'analyser la manière dont les régimes de TD pourraient éventuellement être conçus pour les pays européens et faire face aux contraintes identifiées à la TD en Europe. En outre, l’étude devrait développer des mécanismes de coordination au niveau de l'UE qui pourraient soutenir l'amélioration des systèmes de CEP et l'établissement d'un système de TD. Pour atteindre ces objectifs de recherche, les autrices/auteurs de cette étude se sont appuyés sur une gamme de méthodes, y compris une recherche de la littérature, une enquête auprès des autorités compétentes de la régulation des prix des produits pharmaceutiques, des entrevues avec des spécialistes de la TD, des simulations de prix, une analyse juridique, une recherche de modèles de coopération et d’analyses SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces). Des examens approfondis associant les services de la CE, les parties prenantes et les universitaires ('pairs') ont été effectués pour garantir la qualité du rapport.
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ISBN 978-92-79-53465-2
DOI 10.2875/728573
Katalooginumber EW-04-15-861-FR-N
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ISSN ISBN 978-92-79-53465-2 DOI 10.2875/728573 Katalooginumber EW-04-15-861-FR-N
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