Position (UE) n° 4/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Adoptée par le Conseil le 14 décembre 2015