Publications Office of the EU
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union
DisplayCustomHeader
MyPortal
español
BasketSummary
Visor de contenido web
Publication Detail Actions Portlet

Utilidades

Publication Detail Actions Portlet
 Valoración del usuario
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union

Metadatos de publicación

Publication Viewer

Visualizador de documentos

Pop up window annotations